Confidentialité & Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte et lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, prénom, votre adresse e-mail, Genre/sexe. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur. Nous les recueillons par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) comme votre adresse IP, systèmes d’exploitation, pages visitées et requêtes et heure et jour de connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collectes décrits ici-bas, dans la section « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

2. Formulaires et modes de collectes

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes : – Formulaire de demande d’information sur notre site Web Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : – Gestion du site Web (présentation, organisation)

3. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Améliorer notre site Web
  • Vous contacter par e-mail
  • Etudes statistiques

4. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

6. Protection des informations

Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

7. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

8. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

MENTIONS LÉGALES

Pour le groupe Action Com

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: www.actioncomsolutions.fr les informations suivantes :

Informations légales Action Com Développement : Statut du propriétaire : société, Préfixe : SARL, Nom de la Société : Action Com Développement, Adresse : 47-49 rue des Vieux Greniers 49301 Cholet Cedex, Tél : 02 41 49 06 20, Au Capital de : 7 622.45 €, SIRET : 423 537 430,  R.C.S. : Angers, Numéro TVA intracommunautaire : FR 87423537430, Adresse de courrier électronique : bgonzales@actioncomsolutions.fr . Le Créateur du site est : Florentine Pountcheff. Le Responsable de la publication est : Bernard Gonzales. Contactez le responsable de la publication : bgonzales@actioncomsolutions.fr . Le responsable de la publication est une personne physique. Le Webmaster est : Stéphanie Denéchère. Contactez le Webmaster : sdenechere@actioncomsolutions.fr . L’hébergeur du site est : OVH 2 rueKellermann 59100 Roubaix.

Informations légales Action Com Formation : Statut du propriétaire : société, Préfixe : SARL, Nom de la Société : Action Com Formation, Adresse : 47-49 rue des Vieux Greniers 49301 Cholet Cedex, Tél : 02 41 49 06 20, Au Capital de : 7622.45 €, SIRET :  353 371 792 000 30,   R.C.S. : Angers, Adresse de courrier électronique : bgonzales@actioncomsolutions.fr . Le Créateur du site est : Florentine Pountcheff. Le Responsable de la publication est : Bernard Gonzales. Contactez le responsable de la publication : bgonzales@actioncomsolutions.fr . Le responsable de la publication est une personne physique. Le Webmaster est : Stéphanie Denéchère. Contactez le Webmaster : sdenechere@actioncomsolutions.fr . L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Informations légales Action Com Management : Statut du propriétaire : société, Préfixe : SARL, Nom de la Société : Action Com Management, Adresse : 47-49 rue des Vieux Greniers 49301 Cholet Cedex, Tél : 02 41 49 06 20, Au Capital de : 7 700 €, SIRET :  489 362 780 000 12, R.C.S. : Angers, Numéro TVA intracommunautaire : FR 52490223749, Adresse de courrier électronique : bgonzales@actioncomsolutions.fr . Le Créateur du site est : Florentine Pountcheff. Le Responsable de la  publication est : Bernard Gonzales. Contactez le responsable de la publication : bgonzales@actioncomsolutions.fr . Le responsable de la publication est une personne physique. Le Webmaster est : Stéphanie Denéchère. Contactez le Webmaster : sdenechere@actioncomsolutions.fr . L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

2. Description des services fournis :

Le site www.actioncomsolutions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.actioncomsolutions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.actioncomsolutions.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : sdenechere@actioncomsolutions.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.actioncomsolutions.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.actioncomsolutions.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition /préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.actioncomsolutions.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.actioncomsolutions.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.actioncomsolutions.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.actioncomsolutions.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.actioncomsolutions.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.actioncomsolutions.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.actioncomsolutions.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.actioncomsolutions.fr. Le site www.actioncomsolutions.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD http://actioncomsolutions.fr/politique-de-confidentialite/. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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